J.O. 205 du 3 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0510354D



Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005, Mme Carola Sanguinetti, épouse Arrighi de Casanova, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est maintenue en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 2 mai 2005.